1. Commandes

La passation d’une commande par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site. Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

2. Réservation, vente d'un contrat de reportage

Lors de la réservation, l'acompte est fixé à 50 % du montant total de votre reportage : 25 % devra être payé le jour de la prestation, les 25 % restant à la livraison de votre commande.
Une " assurance " annulation de 5 % du montant de votre reportage est possible.
En cas d' annulation avec " l'assurance " 1 mois ( ou moins ) avant la date prévue, vous ne serez pas redevable du solde restant dû.
En cas d’annulation sans vous resterez redevable de la totalité du reportage.
Un reportage sur deux (ou plusieurs) dates entraîne un supplément connu par le client.

3. Exploitation des photographies

Les droits de propriété intellectuels sur les photographies restent la propriété du photographe.

Les fichiers photos en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) qui vous sont livrés sur CD/DVD sont destinés à vos retirages illimités chez le prestataire de votre choix et à un usage privé exclusivement (sans, par exemple, diffusion commerciale sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers).

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et pour un usage autre que privé, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue une violation des présentes conditions, éventuellement un délit de contre façon et donneront lieux à des poursuites auprès des instances compétentes (SOFAM, autorités judiciaires, ...). En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation.

Les fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD ne seront pas cédés.

4. Modalités de paiement

Selon le solde de votre commande, le paiement se fait en euros exclusivement :

- soit paiement au comptant ;

- soit paiement d’un acompte de 50% à la passation de la commande, suivi de 25 % le jour de la prestation et de du solde à la livraison de votre commande.

5. Livraison

Sauf dispositions particulières prévus dans le devis ou le bon de commande, la commande doit être enlevée par le client au siège du photographe.

Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.

Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client.
En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourrait avoir lieu dans la distribution du courrier ainsi que les dommages éventuels survenu durant l'expédition.

6. Réclamations

En cas de non satisfaction du travail fourni, de non conformité à la prestation commandée ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception du travail commandé. A défaut, passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté sa commande en l’état.
En tout état de cause, le client reconnaît que la mission du prestataire consiste exclusivement en une obligation de moyens. Sauf faute intentionnelle, le prestataire ne pourra pas être tenu responsable pour le client ou des tiers du contenu des résultats de sa mission ou de l’usage qui en sera fait.

7. Perte et détérioration des photographies

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs ou autres supports pourra donner lieu à une indemnisation, égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

8. Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :

- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs, les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe ;

- l’accord préalable des officiants (prêtre, officier d’état civil, ...) devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours des cérémonies religieuse ou autres.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

9. Photographie aérienne

Le prix d'un tirage poster 40x60 est donné pour une vue prise dans un rayon de 20 Km autour de l' aérodrome de Saint Ghislain. Au-delà de cette distance, le prix devra être adapté.
Le survol du site ou de votre habitation ne sera effectué que si l'endroit est autorisé de survole (Par exemple : Survoler Mons, Nimy, Chièvre . . . et environs est interdit à proximité du SHAPE).

10. Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, attentat, incendie …) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

11. Litige et juridiction compétente

En cas de litige, les deux parties s'engagent tente de trouver un accord à l'amiable, y compris en recourant à la médiation. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.




Signatures précédées de la mention " Lu et approuvé "